TVA & E-commerce : quels changements ?

Tout le monde ! En effet, toutes les entreprises proposant des services ou produits en ligne en BtoC (à destination des particuliers), et ce quel que soit le canal de vente utilisé, en Union Européenne et hors UE, sont concernées.
Tous les acteurs vont donc devoir effectuer des changements fiscaux : vendeurs en ligne, marketplaces, opérateurs postaux, consommateurs …

Aujourd’hui, un seuil est fixé par chaque État membre (35 000 € pour la France et 100 000 € pour l’Allemagne par exemple), en dessous duquel les entreprises doivent payer la TVA dans leur pays d’établissement.
>> Ce seuil va disparaître au 1er juillet et toutes les Ventes à Distances (de pays tiers ou intracommunautaires) seront soumises à la TVA dans le pays de résidence de l’acheteur, et ce dès le premier euro.

Seule exception, pour les micro entreprises de l’UE
(établies dans un seul Etat membre de l’UE) et dont les ventes annuelles ne dépassent pas 10 000 euros HT. Ces entreprises pourront continuer de facturer la TVA de leur pays d’établissement.

Aujourd’hui, les petits colis d’une valeur inférieure à 22€ sont exonérés de TVA à l’importation, et de déclaration en douane.

Même si cette règle n’était pas prévue pour les envois commerciaux à la base, elle est très utilisée par les vendeurs hors UE sur les marketplaces. C’est ce qui a conduit à une fraude massive à la TVA en Europe et à un décalage des prix entre les entreprises UE et hors UE.

Cette règle va être supprimée pour être remplacée par une nouvelle : tous les colis seront assujettis à la TVA et aux droits de douane, dès le 1er euro.

Seule exception : l’exonération sera possible uniquement pour les vendeurs établis en UE , sur les colis d’une valeur inférieure à 150€ et dont les ventes sont déclarées via l’IOSS (Import One Stop Shop).

À compter du 1er juillet 2021, le MOSS (ou mini guichet unique) sera remplacé par 3 nouveaux régimes :

• L’OSS « régime hors Union » : pour déclarer les services BtoC intracommunautaires réalisés par les entreprises hors UE.
• L’OSS « régime de l’Union » : pour déclarer :
  – Les VAD intracommunautaires,
  – Les ventes locales réalisées par les marketplaces ;
  – Les services BtoC intracommunautaires réalisés par les entreprises UE.
• L’OSS « régime de l’importation », appelé IOSS : il permettra de déclarer les VAD de biens importés de pays hors UE inférieurs à 150 euros réalisés par les entreprises UE, hors UE et les marketplaces.

Leur utilisation est facultative mais ils permettront de déclarer et de payer la TVA due par le biais d’une seule déclaration via un numéro unique de TVA intracommunautaire.

Last but not least : les marketplaces seront considérées, au regard de la TVA, comme ayant acheté et vendu elles-même les produits transitant via leur plateforme.

Cette règle sera mise en place pour lutter contre une fraude massive réalisée par des vendeurs présents sur les marketplaces : 98 % des vendeurs enregistrés sur les marketplaces contrôlées n’étaient pas immatriculés à la TVA en France.

Pour régler ce problème, ce sera désormais à la marketplace de collecter, déclarer et reverser la TVA à la place des vendeurs.

Il existera en effet désormais deux ventes au regard de la TVA :

• Une vente exonérée entre le vendeur et la marketplace dans le pays d’établissement du vendeur,
• Une vente entre la marketplace et le client particulier, soumise à la TVA dans le pays d’arrivée du produit.

Sur cette 2e vente, la marketplace sera considérée comme un fournisseur présumé et redevable de la TVA pour les opérations suivantes :

• Pour les entreprises européennes : les VAD de biens importés de pays hors UE, d’une valeur inférieure à 150 euros;
• Pour les entreprises non européennes : sur toutes les ventes BtoC en UE.

Exemple : Un vendeur chinois vend un parapluie à un client particulier en France via Amazon. La vente sera considérée double : entre le vendeur chinois et la marketplace (exonérée) et une 2nde vente entre Amazon et le client final en France, qui sera soumise à TVA à hauteur de 20%. C’est là qu’Amazon devra facturer 20% de TVA au client final, la collecter et la reverser aux administrations – à la place du vendeur.

Quand on constate que la vente en ligne n’a jamais été aussi utilisée que depuis le début de la crise sanitaire, on comprend que cette réforme va avoir de lourds impacts sur de nombreux acteurs :

Les marketplaces vont devoir s’organiser afin de récolter les informations sur les ventes se déroulant via leurs plateformes. Elles seront responsables auprès des administrations du côté fiscal des ventes réalisées par leur intermédiaire.

Elles ont jusqu’au 1er juillet pour communiquer auprès de leurs marchands et leur demander des informations nécessaires tels que : numéro de TVA, option de confirmation de l’enregistrement OSS, lieu de départ de la marchandise, type de TVA, taux de TVA sur les produits, ect…

La difficulté d’application de cette règle réside dans le fait que les conditions d’application s’apprécient selon chaque commande, qui devra être analysée individuellement.

Sur Amazon, 58% des produits sont proposés par des vendeurs tiers. La marketplace internationale affirme “soutenir activement les efforts des autorités françaises pour améliorer la collecte de la TVA” et avoir “massivement informé l’ensemble des vendeurs partenaires qui vendent aux clients en France, de leurs obligations fiscales”. (source JDN).
Idem pour Cdiscount, qui a anticipé ce changement depuis plusieurs mois. “Nous sommes favorables à ces mesures de lutte contre la fraude et le prélèvement de la TVA par les plateformes. Ce dispositif rétablit la concurrence entre les plateformes et la concurrence sur une même plateforme”.

>> En contrepartie, vont-elles augmenter leurs commissions auprès des vendeurs (qui eux-mêmes les répercuteront sur les prix de vente aux particuliers) ?

Les modifications affecteront tous les vendeurs opérant au sein ou vers l’UE. Il faudra suivre les directives données par chaque marketplace et modifier les données obligatoires selon leurs demandes.
Il faudra également s’informer sur l’inscription au guichet unique (IOSS/OSS), et effectuer les modifications fiscales nécessaires.

Pour les entreprises de l’UE c’est une opportunité de faire face à la concurrence de vendeurs à bas prix, comme ceux situés en Chine, mais aussi au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Pour les vendeurs hors UE, tous les colis seront désormais taxés, ce qui va entraîner une hausse du prix final des commandes.

Certaines petites commandes en ligne vont coûter plus cher si elles proviennent d’un pays hors UE car ces colis seront désormais soumis à TVA.
En effet, par exemple, une commande de Chine, d’un montant de 10 euros, coûtera 12 euros à partir du 1er juillet.

>> En contrepartie, il y aura-t-il une baisse des prix due à une baisse des coûts administratifs côté entreprises UE ?
Cette nouvelle mesure s’accompagnera également d’un renforcement des contrôles douaniers qui pourraient impliquer des retards de livraison.

Nous suivons les modifications de chaque marketplace et nous mettons à jour les structures de flux de nos partenaires afin de pouvoir proposer une solution en toute conformité pour les marketplaces à la date butoir du 1er juillet.

En effet, les marchands doivent adapter leurs flux produits pour y ajouter des informations inhérentes à la récolte de la TVA. Ces informations, qui n’étaient pas indispensables auparavant, vont devenir des attributs obligatoires, récupérables notamment par API.

Exemple : Fnac demande aux vendeurs d’ajouter dans leur flux un champ “shippingfrom” (= pays d’expédition) lors de l’acceptation de la commande. Lengow accompagne ce changement dans la structure du flux reliée au diffuseur Fnac et ajoute ce champ dans les attributs à renseigner. C’est également le cas pour les marketplaces Mirakl.

Retrouvez tous les changements demandés par les places de marché sur notre Helpcenter.

A vous de jouer maintenant ! Si ce n’est pas déjà fait, renseignez vous rapidement auprès des marketplaces sur lesquelles vous vendez vos produits pour connaître les actions requises et les mettre en place avant le 30 juin 2021.