06/12/18
3'
L’année dernière, nous vous parlions sur le blog de la volonté de la Commission européenne de mettre fin au géoblocage en Europe. C’est désormais chose faite, puisque depuis le 3 décembre 2018 les e-commerçants européens n’ont plus le droit d’effectuer un blocage géographique injustifié. Retour sur ce nouveau règlement en faveur d’un marché unique et libre de toutes barrières.
D’après la Commission européenne, les ventes de produits sur Internet augmentent chaque année de 22%. Si le e-commerce cross-border européen fait de plus en plus d’adeptes chez les consommateurs et les entreprises, certaines pratiques limitent encore le potentiel de ce marché, comme le géoblocage injustifié. A titre d’exemple, seulement 19% des Européens achètent dans d’autres pays de l’Union européenne. De plus, une étude réalisée par la Commission européenne révélait il y a déjà trois ans que plus de 60% des e-commerçants empêchaient les consommateurs d’un autre pays de l’UE d’effectuer un achat sur leur site.
Partant de ce constat, la Commission européenne a proposé en mai 2016 un nouveau règlement dans le but de mettre fin à cette technique visant à bloquer ou rediriger automatiquement les cyberconsommateurs “en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement”.
Nous voulons une Europe sans entraves, […] la fin du blocage géographique injustifié est une autre initiative essentielle qui fait du marché unique numérique une réalité pour tous et procure des avantages concrets aux citoyens et aux entreprises.*
Il aura fallu attendre février 2018 pour que ce règlement relatif au blocage géographique soit définitivement adopté par le Parlement européen, puis le 3 décembre 2018 pour que son entrée en vigueur au sein de l’Union européenne se fasse.
Les nouvelles règles permettront aux consommateurs de bénéficier d’un plus grand choix de produits à des prix compétitifs*
A compter de cette date, les e-shoppers européens ont la possibilité de commander des biens et des services n’importe où et depuis n’importe quel pays de l’UE. Ils bénéficient ainsi du même traitement qu’un consommateur local en termes de prix, de promotions, d’accessibilité aux produits, ou encore de moyens de paiement. A noter qu’uniquement 37% des boutiques en ligne permettaient à tous les résidents de l’UE d’accéder à l’étape de paiement en 2015.
Pour le moment, certains secteurs restent encore exclus de ce projet, comme les contenus numériques protégés par le droit d’auteur, ou encore les services de transport et d’audiovisuel. Enfin, en ce qui concerne la logistique, les marchands en ligne restent libres d’effectuer ou non les livraisons dans le pays de leur choix.
Ce règlement s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à stimuler le e-commerce européen et à mettre fin aux discriminations que certains e-shoppers peuvent rencontrer lors de leur parcours d’achat.
Malgré l’entrée en vigueur de cette réglementation visant à favoriser le e-commerce transfrontalier, aucune sanction n’est pour le moment définie. Cependant, il appartiendra aux Etats membres de décider des mesures à appliquer en cas de non-respect du règlement.
Le règlement s’inscrit également dans le cadre d’un effort plus vaste de l’UE visant à stimuler le commerce électronique au sein du marché unique. Cet effort comprend des mesures visant à mieux protéger les consommateurs en ligne, à rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et à simplifier les règles en matière de TVA afin de faciliter l’achat et la vente de biens en ligne.*
D’ici mars 2020, la Commission européenne effectuera une première réévaluation de ce règlement en faveur d’un marché unique européen.
Pour en savoir plus sur le géoblocage, découvrez notre vidéo :
*Andrus Ansip (vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique), Elżbieta Bieńkowska (commissaire chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME), Věra Jourová (commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres) et Mariya Gabriel (commissaire chargée de l’économie et de la société numériques).
Sources : Europa, LSA
Image : Solvency Ii Wire
Votre bibliothèque e-commerce
Cas client DECATHLON Italie
En savoir plusVendre sur home24
En savoir plusE-commerce 2023 : Naviguez à travers les défis à venir
En savoir plusEn soumettant ce formulaire, vous autorisez Lengow à traiter vos données pour l'envoi de newsletters concernant l'actualité de Lengow Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données, d'opposition à leur traitement, de limitation, de portabilité ainsi que la faculté de définir les directives relatives à leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à dpo@lengow.com.
Price Intelligence
En avez-vous assez de perdre constamment du terrain face à vos concurrents sur le plan des prix ? Vous cherchez…
03/01/23
11'
Ecosystème e-commerce
Les achats de la génération Z sont connus pour être polyvalents et très dynamiques, car les adolescents essaient toujours de…
21/12/22
4'
Marketplaces
En 2021, environ 1 824 nouveaux vendeurs ont rejoint Amazon chaque jour, contribuant au nombre total de 6,3 millions de…
10/10/22
5'
Canaux marketing
Améliorer sans cesse les performances des annonceurs sur sa régie publicitaire : telle est l’ambition de Google. Les campagnes Performance…
15/11/22
6'
Marketplaces
La suprématie des marketplaces dans le e-commerce n'est plus à démontrer. Dans les années à venir, les places de marché…
24/11/22
10'