La fin du géo-blocage ouvre de nouvelles portes au e-commerce européen

L’année dernière, nous vous parlions sur le blog de la volonté de la Commission européenne de mettre fin au géo-blocage en Europe. C’est désormais chose faite, puisque depuis le 3 décembre 2018 les e-commerçants européens n’ont plus le droit d’effectuer un blocage géographique injustifié. Retour sur ce nouveau règlement en faveur d’un marché unique et libre de toutes barrières.

“Nous voulons une Europe sans entraves”

D’après la Commission européenne, les ventes de produits sur Internet augmentent chaque année de 22%. Si le e-commerce cross-border européen fait de plus en plus d’adeptes chez les consommateurs et les entreprises, certaines pratiques limitent encore le potentiel de ce marché, comme le géo-blocage injustifié. A titre d’exemple, seulement 19% des Européens achètent dans d’autres pays de l’Union européenne. De plus, une étude réalisée par la Commission européenne révélait il y a déjà trois ans que plus de 60% des e-commerçants empêchaient les consommateurs d’un autre pays de l’UE d’effectuer un achat sur leur site.

Partant de ce constat, la Commission européenne a proposé en mai 2016 un nouveau règlement dans le but de mettre fin à cette technique visant à bloquer ou rediriger automatiquement les cyber-consommateurs “en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement”.

Nous voulons une Europe sans entraves, […] la fin du blocage géographique injustifié est une autre initiative essentielle qui fait du marché unique numérique une réalité pour tous et procure des avantages concrets aux citoyens et aux entreprises.*

Une harmonisation des conditions de ventes

Il aura fallu attendre février 2018 pour que ce règlement relatif au blocage géographique soit définitivement adopté par le Parlement européen, puis le 3 décembre 2018 pour que son entrée en vigueur au sein de l’Union européenne se fasse.

Les nouvelles règles permettront aux consommateurs de bénéficier d’un plus grand choix de produits à des prix compétitifs*

A compter de cette date, les e-shoppers européens ont la possibilité de commander des biens et des services n’importe où et depuis n’importe quel pays de l’UE. Ils bénéficient ainsi du même traitement qu’un consommateur local en termes de prix, de promotions, d’accessibilité aux produits, ou encore de moyens de paiement. A noter qu’uniquement 37% des boutiques en ligne permettaient à tous les résidents de l’UE d’accéder à l’étape de paiement en 2015.

Pour le moment, certains secteurs restent encore exclus de ce projet, comme les contenus numériques protégés par le droit d’auteur, ou encore les services de transport et d’audiovisuel. Enfin, en ce qui concerne la logistique, les marchands en ligne restent libres d’effectuer ou non les livraisons dans le pays de leur choix.

Vers un projet e-commerce de plus grande envergure

Ce règlement s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à stimuler le e-commerce européen et à mettre fin aux discriminations que certains e-shoppers peuvent rencontrer lors de leur parcours d’achat.

Malgré l’entrée en vigueur de cette réglementation visant à favoriser le e-commerce transfrontalier, aucune sanction n’est pour le moment définie. Cependant, il appartiendra aux Etats membres de décider des mesures à appliquer en cas de non-respect du règlement.

Le règlement s’inscrit également dans le cadre d’un effort plus vaste de l’UE visant à stimuler le commerce électronique au sein du marché unique. Cet effort comprend des mesures visant à mieux protéger les consommateurs en ligne, à rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et à simplifier les règles en matière de TVA afin de faciliter l’achat et la vente de biens en ligne.*

D’ici mars 2020, la Commission européenne effectuera une première réévaluation de ce règlement en faveur d’un marché unique européen.

Pour en savoir plus sur le géo-blocage, découvrez notre vidéo :

*Andrus Ansip (vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique), Elżbieta Bieńkowska (commissaire chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME), Věra Jourová (commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres) et Mariya Gabriel (commissaire chargée de l’économie et de la société numériques).

Sources : Europa, LSA

Image : Solvency Ii Wire