Les marketplaces devront-elles obtenir l’agrément d’établissement de monnaie électronique ?

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Depuis plusieurs mois l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), soit l’organe de régulation du secteur financier en France, demande aux opérateurs de places de marché virtuelles de se mettre en conformité vis à vis de la réglementation européenne. Celle-ci impose en effet l’obtention d’un agrément d’établissement de monnaie électronique, une démarche estimée à environ 2 millions d’euros. 

La plupart des grands noms du e-commerce français proposent sur leurs sites des « marketplaces », c’est à dire des places de marchés virtuelles ouvertes à d’autres marchands (plus petits) et/ou à des commerces physiques locaux. Ces derniers y trouvent un débouché sur internet sans avoir besoin de supporter les coûts de développement de leur propre site. Les grands sites recoivent une commission basée sur le montant des ventes intervenues sur leurs plateformes, leur permettant de mutualiser leurs investissements d’acquisition. Selon Les Echos, les places de marché représenteraient désormais près de 20% de l’activité du e-commerce en France.

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Dans ce cadre, la demande de l’ACPR argue que les sites marchands en question encaissent des paiements au nom des tiers qui utilisent leurs plateformes. Une activité qui, selon la directive européenne sur les services de paiements (DSP), nécessite au moins un agrément d’établissement de monnaie électronique. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a ainsi envoyé deux courriers aux sites concernés (le dernier à la mi-2014), les priant de bien vouloir se conformer à la directive avant la fin du premier trimestre 2015.

De leur coté, les places de marché estiment que la demande formulée par l’ACPR, qui s’apparente à adopter le même statut qu’une banque, leur coûterait au moins 2 millions d’euros chacune à court terme. Ce qui placerait beaucoup d’acteurs dans un contexte financier difficile. Seule solution pour les grands sites tels que RueDuCommerce, Fnac.com, Cdiscount (etc) pour être dans les règles de la DSP : passer par une entité disposant du statut d’établissement de monnaie électronique afin d’être l’« agent » d’un établissement de paiement. Dans tous les cas, cela aura un coût.

Notons que qu’Amazon.fr n’est pas concerné par cette demande puisque le site américain bénéficie d’un agrément bancaire établi au Luxembourg, pays depuis lequel il opère son site français.

Par ailleurs, l’ACPR distingue les places de marché spécialisées (dans le bricolage, le prêt-à-porter, etc) et les opérateurs généralistes. De son coté, l’autorité de régulation indique que la seconde version de sa directive sur les services de paiement 2 (DSP2), prévue pour sortir au début de l’année 2015, intégrera sans ambiguïté les places de marché dans son champ, avant de renouveler sa demande de mise en conformité pour cette échéance.


sources : LesEchos / cbanque.com

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Geoffray SYLVAIN