Brexit : comment faire face à un « no deal »

Article mis à jour le 12/04/2019. 

En l’absence d’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, d’importants changements commerciaux sont à prévoir pour les entreprises et les marchandises européennes qui traversent la frontière britannique. Les accords commerciaux actuels avec l’UE seront ainsi rompus et les pays de l’UE commerceront alors avec le Royaume-Uni en tant que “pays tiers”. Plus de 145 000 entreprises britanniques seront touchées par les nouveaux coûts et obligations liés aux douanes, à la TVA et à la sortie du marché unique. Découvrons ensemble les conséquences qu’un Brexit sans accord aura sur le e-commerce au Royaume-Uni.

En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni sortira également de l’Union douanière. Ce qui signifie que les importateurs et les exportateurs devront désormais remplir des déclarations en douane pour la circulation de leurs marchandises.  

Concernant les importations depuis l’UE, celles-ci feront l’objet d’inspections en matière de douanes, de TVA et de conformité réglementaire. Quant aux exportateurs britanniques, ils seront tenus de payer un « tarif extérieur commun » pour l’exportation de marchandises vers l’Union douanière.

Les droits de douane pourraient être initialement fixés aux taux de la nation la plus favorisée (NPF) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), par opposition aux droits de douane actuellement nuls.

Les entreprises qui importent des marchandises au Royaume-Uni paieront également les taux standard NPF, à moins que le Royaume-Uni décide de les baisser. Toutefois, si les droits de douane sont supprimés, ils le seront uniformément pour les importations au sein et en dehors de l’UE.

Le régime de TVA de l’UE simplifie le traitement de la TVA (comme la déclaration et le recouvrement par exemple). La TVA encourue dans l’UE est actuellement couverte par le site web de HMRC (Her Majesty’s revenue and Customs) sur les demandes de remboursement des entreprises britanniques.

Après le Brexit, les entreprises britanniques non enregistrées dans l’UE perdront automatiquement l’accès au service de recouvrement en ligne et, dans le cas d’un “no-deal”, les entreprises britanniques devront s’enregistrer à la TVA dans les territoires de l’UE27, pays par pays.

En outre, certains États membres de l’UE27 exigent que les entreprises non membres de l’UE désignent des représentants fiscaux lors de l’enregistrement à la TVA dans leur pays.

Le marché unique permet le libre-échange et la libre circulation des biens, services, capitaux et individus dans l’Union européenne. Pour la première fois, les entreprises britanniques qui importent des marchandises au Royaume-Uni seront soumises à une taxe à l’importation de 20%, avec la possibilité d’être remboursées par le biais d’une déclaration de TVA britannique.

Une fois que le Royaume-Uni aura quitté le marché unique, les entreprises ne seront plus obligées de se conformer à la réglementation de l’UE et de maintenir les normes européennes pour les biens et services. Cependant, en quittant ce marché, cela limitera les échanges commerciaux au sein du marché européen : des licences et des quotas seront imposés et des retards seront à prévoir dus à des contrôles et des inspections supplémentaires aux frontières.

Bien qu’improbable, un Brexit sans accord pourrait encore être évité. Theresa May qui a échoué à trois reprises à faire accepter ses propositions d’accords de retrait par le Parlement britannique s’est entretenue le 3 avril avec le chef de l’opposition, Jeremy Corbyn, pour tenter de trouver un compromis avant l’échéance du 12 avril (sans succès). Vendredi 5 avril, la Première ministre a proposé au président du Conseil européen Donald Tusk, un énième report de la date du Brexit au 30 juin. Mercredi 10 avril, Theresa May et l’UE ont convenu d’un nouveau report du Brexit au 31 octobre 2019. Cette date pourrait être avancée si l’accord de retrait est accepté par les députés.

Le Royaume-Uni doit maintenant participer aux élections européennes le 23 mai prochain. S’il ne le fait pas, il devra quitter l’UE le 1er juin sans aucun accord établi.

Si les dirigeants parviennent à un compromis avant la fin du mois d’octobre, il pourrait y avoir de multiples dénouements : renégociation complète, référendum, abrogation de l’article 50, élections générales, et bien entendu, la menace d’un “no-deal”. Dans le cas d’un Brexit sans accord, le “no deal” Brexit prendra donc effet.

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Image :Tiocfaidh ár lá 1916 is licensed under CC BY-ND 2.0